1. Préambule
  2. Biens et services
  3. Commande
  4. Livraison
  5. Responsabilités
  6. Facturation et paiement
  7. Garanties
  8. Politique de confidentialité
  9. Résolution des litiges

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Les présentes conditions s’appliquent entre :

« Assistance Informatique Centre » Autoentreprise de Wilfrid LAMOUR,

  • domiciliée : 14 rue Nationale à Argent sur Sauldre (18410) ;
  • SIRET : 523 656 916 00013

ci-après désignée le « Vendeur » ;

Et toute personne physique ou morale, ci-dessous nommée le « Client ». Le Client particulier sera désigné sous le vocable le « Consommateur ».

1.1    Objet

Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne, ou directe, ou en magasin de Biens et Services.

Des conditions particulières à certains biens, services ou circuits de distribution pourront préciser et compléter les conditions générales.

En aucun cas des conditions établies par le Client tel des conditions d’achats ne s’imposeront implicitement.

1.2    Cause de nullité

La nullité de l’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente, n’affectent la validité des autres dispositions. Les clauses nulles seront interprétées conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux principes jurisprudentiels applicables.