1. Préambule
  2. Biens et services
  3. Commande
  4. Livraison
  5. Responsabilités
  6. Facturation et paiement
  7. Garanties
  8. Politique de confidentialité
  9. Résolution des litiges

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5.1 Transfert des risques

Dès mise à disposition des biens les risques sont transférés au Client même si il n’en prend pas livraison.

5.2 Obligation de résultat

Le Vendeur n’est contraint à une obligation de résultat que pour les prestations expressément définies et qu’il s’est engagé à accomplir.

5.3 Obligation de collaborer

Le Client aura à charge de communiquer tous les éléments utiles à l’élaboration de l’offre. Il tiendra à la disposition du Vendeur toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du contrat.

5.4 Perte de données

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de pertes de données si le Client n’a pas confié au Vendeur la gestion de ses sauvegardes ni établis un inventaire préalable des données confiées et vérifiées par les deux parties.

5.5 Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.