1. Préambule
  2. Biens et services
  3. Commande
  4. Livraison
  5. Responsabilités
  6. Facturation et paiement
  7. Garanties
  8. Politique de confidentialité
  9. Résolution des litiges

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9.1    Réclamation

Le Client est invité à présenter ses réclamations par tout moyen à sa convenance au Vendeur qui s’efforcera d’apporter une solution amiable.

9.2    Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.152-1 du code de la consommation. Le Client « Consommateur » peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le Vendeur relève,

  • soit par Internet : https://app.medicys-consommation.fr ;
  • Soit par voie postale : Concord – 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris

Identifiant du Vendeur : France 52365691600013.

9.3    Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut d’un règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de Bourges.