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8.1 Protection des données
Le Vendeur garantit le respect des dispositions légales européennes (RGPD) sur la protection des données lors du traitement des données concernant les Clients. Les données recueillies sont nécessaires au processus commercial et à usage exclusif du Vendeur.
Le Client sera informé de l’usage de cookies sur les sites Internet du Vendeur et aura la possibilité de les refuser.
8.2 Informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
8.3 Confidentialité
Le Vendeur s’engage à ne divulguer aucune information dont il pourra avoir eu connaissance.
8.4 Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, études, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers et devront être restitué en cas de non conclusion de la vente.
Cette clause ne s’applique pas aux études qui auront fait l’objet d’une facturation.