1. Préambule
  2. Biens et services
  3. Commande
  4. Livraison
  5. Responsabilités
  6. Facturation et paiement
  7. Garanties
  8. Politique de confidentialité
  9. Résolution des litiges

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4.1 Délai

Le délai de livraison est indiqué sur la commande.

Un retard raisonnable, ne dépassant pas 30 jours, et a fortiori indépendant du Vendeur, ne donnera droit à aucun dédommagement ou à l’annulation de la commande.

4.2 Réception

La livraison des biens, travaux et services est effectuée au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.

A leurs réceptions le Client contrôle qu’ils soient conformes à la commande. Il pourra alors marquer toute observation pour permettre au vendeur de parfaire à son obligation de résultat.

Toute considération autre que les engagements pris ne pourront donner lieu à réclamation.

4.3 Travaux supplémentaires

Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées dans la commande. Tous travaux non prévus feront l'objet d’une nouvelle commande. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à des prestations induites et couvertes par l’offre initiale.